(37) Il ressort des données communiquées par les trois producteurs indiens ayant coopéré que les prix à l'exportation vers des pays tiers étaient inférieurs aux prix pratiqués sur le marché intérieur indien. En fait, l'enquête a montré que, dans l'ensemble, cette différence de prix était comprise, au cours de la période d'enquête de réexamen, entre 15 et 27 %. Cela semble indiquer une probabilité de réapparition du dumping sur les exportations vers la Communauté en cas d'abrogation des mesures.
Règlement (CE) n° 1515/2006 · Article
Article considérant 37
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 10/10/2006) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (CE) n° 1515/2006
RattachementRèglement (CE) n° 1515/2006
Versionacte d'origine du 10/10/2006 (CELEX 32006R1515)
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