Règlement (CE) n° 1515/2006 · Article

Article considérant 39

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 10/10/2006) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (CE) n° 1515/2006
RattachementRèglement (CE) n° 1515/2006
Versionacte d'origine du 10/10/2006 (CELEX 32006R1515)
RéférenceConsidérant 39 du règlement (CE) n° 1515/2006EUR-Lex →

(39) Au cours de la période d'enquête de réexamen, aucune capacité inutilisée significative n'a été constatée dans les trois sociétés ayant coopéré en Inde. Toutefois, deux de ces trois principaux producteurs étaient déjà en train d'investir massivement dans leur production de fibres discontinues de polyesters, ce qui se traduira par une augmentation cumulée de leurs capacités de production de 361 000 tonnes par an d'ici à 2007. Ces investissements seraient justifiés par le développement du marché indien des fibres discontinues de polyesters dont ils prétendent qu'il doit croître fortement cette année et dans un proche avenir. Sur la base des informations disponibles, le marché indien des fibres discontinues de polyesters représente actuellement environ 610 000 tonnes par an. Il convient de noter que cette progression des capacités de production équivaut à plus de 50 % des capacités de production totales des trois producteurs indiens ayant coopéré au cours de la période d'enquête de réexamen. Il convient également de noter que, sur la base des informations disponibles, l'Inde compte au moins un nouveau producteur de fibres discontinues de polyesters qui était en phase de démarrage de la production de ce produit au moment de l'enquête. Par ailleurs, le plus grand producteur indien a acquis récemment un producteur communautaire qui n'a pas coopéré à l'enquête. En conséquence, cet exportateur indien pourrait n'avoir aucun intérêt à exporter à l'avenir d'importants volumes de fibres discontinues de polyesters vers la Communauté. En outre, il ressort des données communiquées par les producteurs ayant coopéré que les ventes sur le marché intérieur ont augmenté au cours de la période considérée et continueront de progresser à l'avenir. En conséquence, les nouvelles capacités répondront à la demande intérieure croissante même si des capacités en excédent à certains moments ne sont pas à exclure.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32006R1515. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).