(4) À la suite de la publication de deux avis d'expiration prochaine, l'un concernant les mesures antidumping applicables aux importations de fibres synthétiques discontinues de polyesters originaires d'Australie, d'Indonésie et de Thaïlande et l'autre relatif aux mesures antidumping applicables aux importations de fibres synthétiques discontinues de polyesters originaires de l'Inde, la Commission a reçu, les 13 avril 2005 et 23 septembre 2005, des demandes de réexamen de ces mesures, introduites conformément à l'article 11, paragraphe 2, du règlement de base.
Règlement (CE) n° 1515/2006 · Article
Article considérant 4
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 10/10/2006) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (CE) n° 1515/2006
RattachementRèglement (CE) n° 1515/2006
Versionacte d'origine du 10/10/2006 (CELEX 32006R1515)
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