(40) Les niveaux des stocks des trois producteurs indiens n'ont connu aucun changement significatif au cours de la période considérée. Toutefois, il convient de noter que les stocks ne peuvent pas être considérés comme un indicateur représentatif dans le cas de l'Inde étant donné que la production d'un des producteurs ayant coopéré intervient sur commande et qu'un autre producteur ayant coopéré fabrique d'importants volumes de fibres discontinues de polyesters destinés à un usage captif.
Règlement (CE) n° 1515/2006 · Article
Article considérant 40
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 10/10/2006) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (CE) n° 1515/2006
RattachementRèglement (CE) n° 1515/2006
Versionacte d'origine du 10/10/2006 (CELEX 32006R1515)
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