(41) En définitive, il convient de considérer comme improbable la réapparition des exportations vers la Communauté en volumes importants et, même si une partie des nouvelles capacités de production en Inde devrait être réorientée vers la Communauté en cas d'abrogation des mesures, il est improbable que ces exportations se feront à des prix de dumping (voir considérant 38).
Règlement (CE) n° 1515/2006 · Article
Article considérant 41
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 10/10/2006) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (CE) n° 1515/2006
RattachementRèglement (CE) n° 1515/2006
Versionacte d'origine du 10/10/2006 (CELEX 32006R1515)
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