(42) Quatre producteurs indonésiens de fibres discontinues de polyesters ont coopéré à l'enquête. Aucun de ces producteurs ne comptait de sociétés liées fabriquant ces fibres en Indonésie. Au cours de la période d'enquête de réexamen, trois de ces producteurs exportaient des volumes mineurs vers la Communauté; le quatrième n'exportait pas vers la Communauté.
Règlement (CE) n° 1515/2006 · Article
Article considérant 42
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 10/10/2006) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (CE) n° 1515/2006
RattachementRèglement (CE) n° 1515/2006
Versionacte d'origine du 10/10/2006 (CELEX 32006R1515)
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