Règlement (CE) n° 1515/2006 · Article

Article considérant 43

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 10/10/2006) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (CE) n° 1515/2006
RattachementRèglement (CE) n° 1515/2006
Versionacte d'origine du 10/10/2006 (CELEX 32006R1515)
RéférenceConsidérant 43 du règlement (CE) n° 1515/2006EUR-Lex →

(43) Il est notoire qu'au cours de la période d'enquête de réexamen au moins cinq producteurs de fibres discontinues de polyesters n'ayant pas coopéré à l'enquête étaient actifs en Indonésie. Pour ces derniers, les informations disponibles auprès d'Eurostat et d'autres sources ont été analysées. Il a ainsi été constaté que les exportations indonésiennes de fibres discontinues de polyesters vers la Communauté en provenance de producteurs indonésiens autres que les producteurs ayant coopéré étaient elles aussi négligeables au cours de la période d'enquête de réexamen. Aucune information fiable quant aux capacités et aux volumes de production, aux stocks et aux ventes n'était disponible pour ces sociétés n'ayant pas coopéré. À cet égard, et en l'absence d'indications contraires, il a été considéré que les conclusions concernant les sociétés n'ayant pas coopéré étaient identiques à celles établies pour les sociétés ayant coopéré. L'examen de la probabilité d'une réapparition du dumping en cas d'abrogation des mesures a donc été fondé sur les informations disponibles, à savoir sur les renseignements communiqués par les producteurs ayant coopéré mentionnés au considérant 17.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32006R1515. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).