(44) La politique des prix pratiquée par les producteurs ayant coopéré sur d'autres marchés d'exportation de même que les capacités de production et les stocks des exportateurs ont été examinés pour déterminer la probabilité de réapparition du dumping en cas d'abrogation des mesures.
Règlement (CE) n° 1515/2006 · Article
Article considérant 44
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 10/10/2006) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (CE) n° 1515/2006
RattachementRèglement (CE) n° 1515/2006
Versionacte d'origine du 10/10/2006 (CELEX 32006R1515)
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