(45) En ce qui concerne l'un des quatre producteurs indonésiens ayant coopéré, aucune donnée relative aux prix à l'exportation ne pouvait être trouvée puisque cette société n'exportait pas du tout de fibres discontinues de polyesters au cours de la période d'enquête de réexamen. Il ressort des données communiquées par les trois autres producteurs que les prix à l'exportation vers des pays tiers étaient en général légèrement inférieurs aux prix pratiqués sur le marché intérieur indonésien pour deux de ceux-ci. En fait, l'enquête a montré que cette différence de prix se montait en moyenne à environ 4 % au cours de la période d'enquête de réexamen. Quant au troisième producteur, il a été constaté que les prix à l'exportation vers les pays tiers étaient dans l'ensemble légèrement supérieurs aux prix pratiqués sur le marché intérieur indonésien. Cela n'indique pas une probabilité de réapparition d'un dumping significatif sur les exportations vers la Communauté en cas d'abrogation des mesures.
Règlement (CE) n° 1515/2006 · Article
Article considérant 45
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 10/10/2006) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (CE) n° 1515/2006
RattachementRèglement (CE) n° 1515/2006
Versionacte d'origine du 10/10/2006 (CELEX 32006R1515)
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