Règlement (CE) n° 1515/2006 · Article

Article considérant 46

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 10/10/2006) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (CE) n° 1515/2006
RattachementRèglement (CE) n° 1515/2006
Versionacte d'origine du 10/10/2006 (CELEX 32006R1515)
RéférenceConsidérant 46 du règlement (CE) n° 1515/2006EUR-Lex →

(46) Il a été constaté qu'au cours de la période d'enquête de réexamen les prix de vente pratiqués par les producteurs communautaires dans la Communauté étaient, en moyenne, beaucoup plus élevés que les prix à l'exportation vers des pays tiers pratiqués par les producteurs indonésiens ayant coopéré. Cela semble indiquer que le niveau de prix du produit concerné prévalant dans la Communauté pourrait rendre ce marché attrayant pour les producteurs indonésiens. Il a donc été considéré qu'en cas d'abrogation des mesures il y aurait effectivement un intérêt économique à réorienter des exportations de pays tiers vers le marché communautaire, plus rentable. Toutefois, les prix dans la Communauté étant sensiblement supérieurs aux prix à l'exportation vers d'autres pays tiers, il est improbable qu'en cas d'abrogation des mesures les exportations vers la Communauté se feront à des prix de dumping.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32006R1515. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).