Règlement (CE) n° 1515/2006 · Article

Article considérant 47

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 10/10/2006) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (CE) n° 1515/2006
RattachementRèglement (CE) n° 1515/2006
Versionacte d'origine du 10/10/2006 (CELEX 32006R1515)
RéférenceConsidérant 47 du règlement (CE) n° 1515/2006EUR-Lex →

(47) L'utilisation des capacités des producteurs ayant coopéré en Indonésie au cours de la période d'enquête de réexamen ne suit aucun schéma uniforme. Si certaines des sociétés ont été en mesure d'utiliser presque toutes leurs capacités de production, d'autres disposaient de capacités inutilisées importantes. Toutefois, dans l'ensemble, ces capacités inutilisées représentaient moins de 20 % de leurs capacités de production totale. Aucune des sociétés ayant coopéré en Indonésie ne semblait prévoir d'investissements significatifs destinés à renforcer à l'avenir les capacités de production de fibres discontinues de polyesters. En ce qui concerne l'utilisation des capacités des producteurs indonésiens n'ayant pas coopéré, une estimation des capacités inutilisées a été opérée sur la base des informations communiquées par les sociétés ayant coopéré et l'association indonésienne des producteurs de fibres discontinues de polyesters. Il ressort de ces informations que les capacités des producteurs ayant coopéré représentent moins de la moitié des capacités de production totales de fibres discontinues de polyesters en Indonésie. Il a ainsi été estimé que les capacités de production inutilisées en Indonésie représentent au maximum environ 90 000 tonnes. En outre, il ressort des données communiquées par les producteurs ayant coopéré que les ventes totales sur le marché intérieur ont augmenté au cours de la période considérée et continueront de progresser à l'avenir. C'est pourquoi les capacités inutilisées en Indonésie seront probablement utilisées pour les ventes sur le marché intérieur plutôt que pour les ventes à l'exportation vers la Communauté.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32006R1515. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).