(48) Les niveaux des stocks des quatre producteurs indonésiens n'ont connu aucun changement significatif au cours de la période considérée. Toutefois, il convient de noter que les stocks ne peuvent pas être considérés comme un indicateur représentatif, la production de fibres discontinues de polyesters intervenant le plus souvent sur commande et/ou étant destinée à un usage captif.
Règlement (CE) n° 1515/2006 · Article
Article considérant 48
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 10/10/2006) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (CE) n° 1515/2006
RattachementRèglement (CE) n° 1515/2006
Versionacte d'origine du 10/10/2006 (CELEX 32006R1515)
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