(49) En définitive, il convient de considérer comme improbable la réapparition des exportations vers la Communauté en volumes importants et, même si une partie des capacités de production inutilisées en Indonésie devait être réorientée vers la Communauté en cas d'abrogation des mesures, il est plutôt improbable, pour les raisons évoquées aux considérants 45 et 46, que les prix feront l'objet d'un dumping.
Règlement (CE) n° 1515/2006 · Article
Article considérant 49
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 10/10/2006) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (CE) n° 1515/2006
RattachementRèglement (CE) n° 1515/2006
Versionacte d'origine du 10/10/2006 (CELEX 32006R1515)
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