(5) Ces demandes ont été déposées par le Comité international de la rayonne et des fibres synthétiques («CIRFS») au nom de producteurs représentant une proportion majeure, en l'occurrence plus de 50 %, de la production communautaire totale de fibres synthétiques discontinues de polyesters. Ces demandes faisaient valoir que l'expiration des mesures entraînerait probablement une réapparition du dumping et du préjudice causé à l'industrie communautaire.
Règlement (CE) n° 1515/2006 · Article
Article considérant 5
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 10/10/2006) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (CE) n° 1515/2006
RattachementRèglement (CE) n° 1515/2006
Versionacte d'origine du 10/10/2006 (CELEX 32006R1515)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.