(50) Huit producteurs de fibres discontinues de polyesters connus de la Commission sont actifs en Thaïlande, dont quatre ont coopéré à l'enquête en cours. Au cours de la période d'enquête de réexamen, seul un producteur a exporté un volume mineur de fibres discontinues de polyesters vers la Communauté.
Règlement (CE) n° 1515/2006 · Article
Article considérant 50
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 10/10/2006) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (CE) n° 1515/2006
RattachementRèglement (CE) n° 1515/2006
Versionacte d'origine du 10/10/2006 (CELEX 32006R1515)
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