(51) Les informations sur les stocks et les ventes sur les marchés autres que le marché communautaire ne portent que sur les producteurs ayant coopéré. Toutefois, les données sur les capacités de production en Thaïlande peuvent être obtenues auprès de l'association thaïlandaise des producteurs de fibres synthétiques et le volume de production de l'ensemble des producteurs en Thaïlande peut être estimé. Cette estimation est fondée sur l'hypothèse que l'utilisation des capacités des producteurs n'ayant pas coopéré est analogue à celle des producteurs ayant coopéré. À cet égard, et en l'absence d'indications contraires, il a été considéré que les conclusions concernant les sociétés n'ayant pas coopéré étaient identiques à celles établies pour les sociétés ayant coopéré.
Règlement (CE) n° 1515/2006 · Article
Article considérant 51
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 10/10/2006) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (CE) n° 1515/2006
RattachementRèglement (CE) n° 1515/2006
Versionacte d'origine du 10/10/2006 (CELEX 32006R1515)
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