(52) La politique des prix pratiquée par les producteurs ayant coopéré sur les marchés d'exportation autres que le marché communautaire, les capacités de production en Thaïlande et les stocks des producteurs ayant coopéré ont été examinés pour déterminer la probabilité de réapparition du dumping en cas d'abrogation des mesures.
Règlement (CE) n° 1515/2006 · Article
Article considérant 52
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 10/10/2006) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (CE) n° 1515/2006
RattachementRèglement (CE) n° 1515/2006
Versionacte d'origine du 10/10/2006 (CELEX 32006R1515)
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