(56) L'utilisation des capacités des producteurs ayant coopéré a été relativement élevée au cours de la période considérée, c'est-à-dire en moyenne environ 92 %. À ce niveau d'utilisation des capacités, et en supposant que les producteurs n'ayant pas coopéré affichaient un taux d'utilisation des capacités similaire, les producteurs en Thaïlande disposaient de capacités inutilisées de maximum 50 000 tonnes au cours de la période d'enquête de réexamen. S'il est vrai que ces capacités pourraient être en partie utilisées pour relancer les ventes à l'exportation vers la Communauté en cas d'abrogation des mesures, compte tenu de la part importante des ventes sur le marché intérieur et du nombre élevé de marchés à l'exportation approvisionnés par les producteurs ayant coopéré, il est toutefois improbable que d'importants volumes de fibres discontinues de polyesters se retrouvent sur le marché communautaire.
Règlement (CE) n° 1515/2006 · Article
Article considérant 56
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 10/10/2006) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (CE) n° 1515/2006
RattachementRèglement (CE) n° 1515/2006
Versionacte d'origine du 10/10/2006 (CELEX 32006R1515)
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