Règlement (CE) n° 1515/2006 · Article

Article considérant 57

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 10/10/2006) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (CE) n° 1515/2006
RattachementRèglement (CE) n° 1515/2006
Versionacte d'origine du 10/10/2006 (CELEX 32006R1515)
RéférenceConsidérant 57 du règlement (CE) n° 1515/2006EUR-Lex →

(57) Les stocks ne constituent pas un indicateur représentatif dans le cas des fibres discontinues de polyesters produites en Thaïlande. La production intervient essentiellement sur commande, de sorte que les stocks sont principalement constitués de fibres discontinues de polyesters en attente d'expédition à des acheteurs connus.

Aller plus loin

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