Règlement (CE) n° 1515/2006 · Article

Article considérant 58

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 10/10/2006) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (CE) n° 1515/2006
RattachementRèglement (CE) n° 1515/2006
Versionacte d'origine du 10/10/2006 (CELEX 32006R1515)
RéférenceConsidérant 58 du règlement (CE) n° 1515/2006EUR-Lex →

(58) En définitive, il convient de considérer comme improbable la réapparition des exportations vers la Communauté en volumes importants et, même si une partie des capacités de production inutilisées en Thaïlande devait être réorientée vers la Communauté en cas d'abrogation des mesures, il est plutôt improbable, pour la raison évoquée au considérant 55, que les prix de ces exportations feraient l'objet d'un dumping.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32006R1515. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).