(59) Pour l'examen de la probabilité de réapparition du dumping en cas d'abrogation des mesures antidumping, les capacités inutilisées et les stocks disponibles ainsi que les stratégies en matière de prix et d'exportation sur les différents marchés ont été analysés.
Règlement (CE) n° 1515/2006 · Article
Article considérant 59
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 10/10/2006) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (CE) n° 1515/2006
RattachementRèglement (CE) n° 1515/2006
Versionacte d'origine du 10/10/2006 (CELEX 32006R1515)
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