(6) En outre, une demande de réexamen intermédiaire partiel du règlement (CE) no 1522/2000 a été présentée par la société Tuntex (Thaïlande) Public Company Limited («Tuntex»), un producteur de fibres synthétiques discontinues de polyesters en Thaïlande soumis aux mesures antidumping en vigueur.
Règlement (CE) n° 1515/2006 · Article
Article considérant 6
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 10/10/2006) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (CE) n° 1515/2006
RattachementRèglement (CE) n° 1515/2006
Versionacte d'origine du 10/10/2006 (CELEX 32006R1515)
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