(60) Il ressort de cet examen que, s'il devait y avoir quelques capacités de production inutilisées en Australie, en Inde, en Indonésie et en Thaïlande qui pourraient conduire à une reprise des exportations vers la Communauté en cas d'expiration des mesures, il n'existe aucune raison de penser que le volume de ces exportations serait significatif et, qui plus est, que ces exportations se feraient à des prix de dumping, ainsi que cela a été établi au cours des enquêtes initiales.
Règlement (CE) n° 1515/2006 · Article
Article considérant 60
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 10/10/2006) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (CE) n° 1515/2006
RattachementRèglement (CE) n° 1515/2006
Versionacte d'origine du 10/10/2006 (CELEX 32006R1515)
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