(61) En conséquence, à défaut de probabilité de réapparition des exportations faisant l'objet d'un dumping préjudiciable en provenance des pays concernés, il n'est pas nécessaire d'analyser la probabilité de réapparition du préjudice et l'intérêt de la Communauté. Il convient donc d'abroger les mesures applicables aux importations de fibres discontinues de polyesters originaires d'Australie, de l'Inde, d'Indonésie et de Thaïlande et de clore les procédures.
Règlement (CE) n° 1515/2006 · Article
Article considérant 61
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 10/10/2006) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (CE) n° 1515/2006
RattachementRèglement (CE) n° 1515/2006
Versionacte d'origine du 10/10/2006 (CELEX 32006R1515)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.