(62) Étant donné que, conformément au considérant qui précède, il convient d'abroger les mesures applicables à la Thaïlande et de clore la procédure, le réexamen intermédiaire partiel concernant Tuntex doit lui aussi être clôturé.
Règlement (CE) n° 1515/2006 · Article
Article considérant 62
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 10/10/2006) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (CE) n° 1515/2006
RattachementRèglement (CE) n° 1515/2006
Versionacte d'origine du 10/10/2006 (CELEX 32006R1515)
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Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.