(63) Les parties intéressées ont été informées des faits et des considérations essentiels sur la base desquels il a été envisagé de proposer l'abrogation des mesures instituées contre l'Australie, l'Inde, l'Indonésie et la Thaïlande et la clôture des procédures. Toutes les parties ont été mises en mesure de présenter leurs commentaires. Les producteurs des pays concernés et les utilisateurs de la Communauté ont appuyé les conclusions susmentionnées. En revanche, le CIRFS et certains producteurs communautaires s'y sont opposés mais, dans l'ensemble, les commentaires reçus n'étaient pas de nature à altérer les conclusions.
Règlement (CE) n° 1515/2006 · Article
Article considérant 63
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 10/10/2006) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (CE) n° 1515/2006
RattachementRèglement (CE) n° 1515/2006
Versionacte d'origine du 10/10/2006 (CELEX 32006R1515)
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