(64) Le CIRFS et certains producteurs communautaires ont fait valoir que les conclusions de la Commission afférentes aux capacités inutilisées et au dumping allaient clairement dans le sens de la probabilité de réapparition d'un dumping préjudiciable.
Règlement (CE) n° 1515/2006 · Article
Article considérant 64
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 10/10/2006) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (CE) n° 1515/2006
RattachementRèglement (CE) n° 1515/2006
Versionacte d'origine du 10/10/2006 (CELEX 32006R1515)
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