(65) En ce qui concerne l'unique producteur australien, ils ont considéré qu'il n'a pas été expliqué si les capacités de production précédemment utilisées pour les exportations vers la Communauté sont toujours disponibles et, dans l'affirmative, s'il est probable qu'elles soient réutilisées en cas d'expiration des droits. Ils ont noté que les ventes sur le marché intérieur se faisaient au-dessous de la valeur normale et que le dumping préjudiciable sur les exportations vers la Communauté ayant été constaté dans l'enquête initiale ainsi que dans une autre enquête concernant les PET, un produit étroitement lié aux fibres discontinues de polyesters, il convient de conclure à la probabilité de réapparition du dumping préjudiciable.
Règlement (CE) n° 1515/2006 · Article
Article considérant 65
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 10/10/2006) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (CE) n° 1515/2006
RattachementRèglement (CE) n° 1515/2006
Versionacte d'origine du 10/10/2006 (CELEX 32006R1515)
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