(66) Le CIRFS et certains producteurs communautaires ont considéré qu'un accroissement des capacités des deux principaux producteurs indiens de 361 000 tonnes en 2007 et l'existence d'au moins un nouveau producteur de fibres discontinues de polyesters en phase de démarrage avec des capacités estimées de 180 000 tonnes signifient que les capacités totales de l'Inde dépasseront la demande intérieure de fibres discontinues de polyesters de plus de 300 000 tonnes au cours de l'ensemble de la période d'ici à 2010. Ce fait, associé à des marges de dumping comprises entre 15 et 27 % sur les exportations vers les pays tiers au cours de la période d'enquête de réexamen, ainsi que le fait pour la Commission d'avoir elle-même admis que le niveau de prix prévalant sur le marché communautaire pourrait le rendre attrayant pour les producteurs indiens montrent que la probabilité de réapparition d'importations faisant l'objet d'un dumping préjudiciable ne fait guère de doute en cas d'abrogation des mesures.
Règlement (CE) n° 1515/2006 · Article
Article considérant 66
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 10/10/2006) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (CE) n° 1515/2006
RattachementRèglement (CE) n° 1515/2006
Versionacte d'origine du 10/10/2006 (CELEX 32006R1515)
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