Règlement (CE) n° 1515/2006 · Article

Article considérant 67

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 10/10/2006) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (CE) n° 1515/2006
RattachementRèglement (CE) n° 1515/2006
Versionacte d'origine du 10/10/2006 (CELEX 32006R1515)
RéférenceConsidérant 67 du règlement (CE) n° 1515/2006EUR-Lex →

(67) En ce qui concerne l'Indonésie, ils ont souligné que la Commission ne tire des conclusions que de l'analyse de quatre producteurs ayant coopéré alors que le marché et la situation financière des producteurs n'ayant pas coopéré, dont la Commission estime qu'ils disposent de plus de la moitié des capacités de production totales en Indonésie, sont bien plus préoccupants. Ils ont également considéré qu'il existe plus de 140 000 tonnes de capacités inutilisées, c'est-à-dire 50 000 tonnes de plus que l'estimation de la Commission, et que les capacités en excédent dépasseront toujours 100 000 tonnes dans quelques années. Même les 90 000 tonnes de capacités inutilisées estimées par la Commission rendent probable que les producteurs indonésiens, qui ont déjà des contacts commerciaux dans la Communauté en vue de ventes de filaments de polyesters, accroîtront sensiblement leurs exportations vers la Communauté dès que les mesures auront été abrogées. Leurs marges sur les exportations vers des pays tiers étant toujours supérieures aux niveaux de minimis, les importations originaires d'Indonésie auront lieu à des prix faisant l'objet d'un dumping préjudiciable.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32006R1515. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).