(68) Le CIRFS et certains producteurs communautaires ont noté que les marges de dumping de 10 à 15 % sur les exportations vers des pays tiers des producteurs thaïlandais ayant coopéré, les capacités inutilisées significatives et le fait que les producteurs thaïlandais de fibres discontinues de polyesters exportent d'ores et déjà des filaments de polyesters vers la Communauté indiquent clairement la probabilité d'une réapparition rapide du dumping sur les importations originaires de Thaïlande en cas d'abrogation des mesures.
Règlement (CE) n° 1515/2006 · Article
Article considérant 68
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 10/10/2006) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (CE) n° 1515/2006
RattachementRèglement (CE) n° 1515/2006
Versionacte d'origine du 10/10/2006 (CELEX 32006R1515)
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