Règlement (CE) n° 1515/2006 · Article

Article considérant 69

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 10/10/2006) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (CE) n° 1515/2006
RattachementRèglement (CE) n° 1515/2006
Versionacte d'origine du 10/10/2006 (CELEX 32006R1515)
RéférenceConsidérant 69 du règlement (CE) n° 1515/2006EUR-Lex →

(69) Ils ont également fait valoir que des pays tels que la Chine, l'Inde et le Viêt Nam, qui étaient jusqu'à un passé récent des importateurs nets de fibres discontinues de polyesters et des marchés d'exportation importants pour les pays concernés, se sont dotés de capacités telles qu'ils seront bientôt des exportateurs nets, ce qui accentuera la pression exercée sur les pays concernés d'exporter de nouveau d'importants volumes vers la Communauté à des prix faisant l'objet d'un dumping préjudiciable.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32006R1515. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).