(70) Enfin, un producteur communautaire a souligné l'importance stratégique des industries de recyclage en amont qui pourraient être affectées par la réduction, voire l'arrêt des activités des producteurs communautaires de fibres discontinues de polyesters.
Règlement (CE) n° 1515/2006 · Article
Article considérant 70
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 10/10/2006) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (CE) n° 1515/2006
RattachementRèglement (CE) n° 1515/2006
Versionacte d'origine du 10/10/2006 (CELEX 32006R1515)
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