Règlement (CE) n° 1515/2006 · Article

Article considérant 73

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 10/10/2006) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (CE) n° 1515/2006
RattachementRèglement (CE) n° 1515/2006
Versionacte d'origine du 10/10/2006 (CELEX 32006R1515)
RéférenceConsidérant 73 du règlement (CE) n° 1515/2006EUR-Lex →

(73) En outre, l'utilisation des capacités en Inde, en Indonésie et en Thaïlande a été généralement élevée et leurs marchés intérieurs ont été importants et, parfois, en croissance rapide. En Inde, 90 % des ventes des producteurs ayant coopéré ont été réalisées sur le marché intérieur au cours de la période d'enquête de réexamen. En Indonésie, le même rapport était de 80 %. En Thaïlande, où ce rapport était d'environ 40 %, les capacités inutilisées estimées étaient relativement faibles et, en tout cas, nettement inférieures à celles disponibles en Inde et en Indonésie. Aucun élément de preuve n'a été présenté selon lequel la situation des producteurs n'ayant pas coopéré dans ces pays était différente. En ce qui concerne l'Australie, rien n'indique que les anciennes capacités du producteur unique pourraient être aisément relancées et utilisées pour exporter de nouveau vers la Communauté en cas d'abrogation des mesures. Comme déjà mentionné, les capacités disponibles en Australie, même si elles devaient être entièrement utilisées pour les exportations vers la Communauté, ne pourraient pas dépasser le seuil de minimis de 1 % du marché communautaire. Il convient donc de considérer que rien n'indique que les capacités inutilisées pourraient être utilisées pour exporter de nouveau d'importants volumes vers la Communauté en cas d'abrogation des mesures.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32006R1515. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).