(74) En ce qui concerne l'argument selon lequel certains pays tiers se sont dotés de nouvelles capacités et pourraient réduire, voire cesser leurs importations à l'avenir, et libérer ainsi de plus grandes capacités inutilisées pour les affecter aux exportations vers la Communauté, il convient de noter que rien n'indique que la demande en croissance rapide de fibres discontinues de polyesters dans le monde est appelée à s'arrêter à court terme. À cet égard, il convient également de noter qu'au cours de la période d'enquête de réexamen les capacités disponibles dans la Communauté pourraient couvrir au plus 60 % de la demande communautaire croissante. En conséquence, une situation de surcapacité mondiale ne peut pas être considérée comme imminente et ne devrait pas affecter de manière significative le marché communautaire.
Règlement (CE) n° 1515/2006 · Article
Article considérant 74
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 10/10/2006) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (CE) n° 1515/2006
RattachementRèglement (CE) n° 1515/2006
Versionacte d'origine du 10/10/2006 (CELEX 32006R1515)
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