(75) Enfin, il est vrai que les industries de recyclage en amont pourraient être affectées par la réduction, voire l'arrêt des activités des producteurs communautaires de fibres discontinues de polyesters, étant donné que ces derniers sont les plus importants consommateurs de flocons de PET. Toutefois, cette considération n'est pas pertinente pour déterminer la probabilité de réapparition des exportations faisant l'objet d'un dumping par les pays concernés. Il y a donc lieu de considérer que les commentaires du CIRFS et de certains producteurs communautaires ne sont pas de nature à altérer la conclusion selon laquelle la réapparition d'importants volumes d'exportation faisant l'objet d'un dumping vers la Communauté en provenance des pays concernés est improbable et, en conséquence, il convient d'abroger les mesures et de clore les procédures,
Règlement (CE) n° 1515/2006 · Article
Article considérant 75
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 10/10/2006) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (CE) n° 1515/2006
RattachementRèglement (CE) n° 1515/2006
Versionacte d'origine du 10/10/2006 (CELEX 32006R1515)
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