Pour 2007, la distribution de denrées alimentaires destinées aux personnes les plus démunies de la Communauté, en application du règlement (CEE) no 3730/87, est réalisée conformément au plan annuel de distribution établi à l’annexe I du présent règlement.
Règlement (CE) n° 1539/2006 · Article
Article 1
Article en vigueur.
Version consolidée au 08/08/2007 (consolidation EUR-Lex 02006R1539-20070808, la plus récente en français ; acte d'origine du 13/10/2006).
TexteRèglement (CE) n° 1539/2006
RattachementRèglement (CE) n° 1539/2006
VersionConsolidée au 08/08/2007 (CELEX 02006R1539-20070808)
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