Le transfert intracommunautaire des produits énumérés à l'annexe III du présent règlement est autorisé sous réserve des conditions établies à l'article 7 du règlement (CEE) no 3149/92.
Règlement (CE) n° 1539/2006 · Article
Article 3
Article en vigueur.
Version consolidée au 08/08/2007 (consolidation EUR-Lex 02006R1539-20070808, la plus récente en français ; acte d'origine du 13/10/2006).
TexteRèglement (CE) n° 1539/2006
RattachementRèglement (CE) n° 1539/2006
VersionConsolidée au 08/08/2007 (CELEX 02006R1539-20070808)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.
Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.