(5) Pour tenir compte des nécessités spécifiques de certains États membres, il convient d'autoriser le prélèvement de céréales en paiement de riz et des produits à base de riz, conformément à l'article 4, paragraphe 1 b), troisième alinéa, du règlement (CEE) no 3149/92.
Règlement (CE) n° 1539/2006 · Article
Article considérant 5
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 13/10/2006) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (CE) n° 1539/2006
RattachementRèglement (CE) n° 1539/2006
Versionacte d'origine du 13/10/2006 (CELEX 32006R1539)
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