Article considérant 1

(1) Afin d’améliorer l’équilibre du marché dans la Communauté sans créer de nouveaux stocks de sucre durant la campagne de commercialisation 2006/2007, l'article 3 du règlement (CE) no 493/2006 de la Commission du 27 mars 2006 portant mesures transitoires dans le cadre de la réforme de l'organisation commune des marchés dans le secteur du sucre, et modifiant les règlements (CE) no 1265/2001 et (CE) no 314/2002 prévoit un retrait préventif pour réduire la production éligible sous quota au titre de ladite campagne. Ainsi, au-delà d'un certain seuil, la production sous quota de chaque entreprise est considérée comme retirée ou, à la demande de l’entreprise, comme produite hors quota. Les seuils sont à calculer sur base des quotas visés à l'annexe III du règlement (CE) no 318/2006, tels qu'ils étaient fixés au moment de l'adoption dudit règlement. L'article 10 dudit règlement prévoit que la Commission ajuste, le 30 septembre 2006 au plus tard, les quotas fixés à ladite annexe III. Cet ajustement aura comme conséquence de modifier les quotas et de réduire la production éligible sous quota. Afin de se limiter à l'effet recherché du retrait préventif et d'éviter toute ambiguïté dans l'application de cette mesure, il convient de remplacer la référence aux quotas fixés à l'annexe III du règlement (CE) no 318/2006 par une référence aux quotas en annexe du règlement (CE) no 493/2006.