(1) Le règlement (CEE) no 2658/87 instaure une nomenclature des marchandises, ci-après dénommée «nomenclature combinée», afin de répondre simultanément aux exigences du tarif douanier commun, des statistiques du commerce extérieur de la Communauté et des autres politiques communautaires en matière d’importation ou d’exportation de marchandises.
Règlement (CE) n° 1549/2006 · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/10/2006) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (CE) n° 1549/2006
RattachementRèglement (CE) n° 1549/2006
Versionacte d'origine du 17/10/2006 (CELEX 32006R1549)
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