(3) Il convient de modifier la nomenclature combinée de façon à tenir compte des modifications relatives à l’évolution des besoins en matière de statistiques et de politique commerciale, ou des modifications auxquelles il a été procédé afin de respecter des engagements internationaux, de l’évolution technologique ou commerciale, des besoins d’alignement ou de clarification des textes et des modifications de la nomenclature du système harmonisé à la suite de la recommandation du conseil de coopération douanière du 26 juin 2004, et de leurs conséquences.
Règlement (CE) n° 1549/2006 · Article
Article considérant 3
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/10/2006) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (CE) n° 1549/2006
RattachementRèglement (CE) n° 1549/2006
Versionacte d'origine du 17/10/2006 (CELEX 32006R1549)
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