(1) | La Communauté a approuvé, aux termes du règlement (CEE) no 1708/87 du Conseil (2), la conclusion de l'accord entre la Communauté économique européenne et la République des Seychelles concernant la pêche au large des Seychelles. Les parties ont négocié, en vue de remplacer cet accord, un accord de partenariat dans le secteur de la pêche. |
Règlement (CELEX 32006R1562) · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
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TexteRèglement (CELEX 32006R1562)
RattachementRèglement (CELEX 32006R1562)
Versionacte d'origine du 05/10/2006 (CELEX 32006R1562)
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