Règlement (CELEX 32006R1562) · Article

Article considérant 5

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 05/10/2006) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.

TexteRèglement (CELEX 32006R1562)
RattachementRèglement (CELEX 32006R1562)
Versionacte d'origine du 05/10/2006 (CELEX 32006R1562)
RéférenceConsidérant 5 du règlement (CELEX 32006R1562)EUR-Lex →

(5) | À la suite de l'entrée en vigueur du nouvel accord, le règlement (CEE) no 1708/87 deviendra obsolète. Dans un souci de clarté, il y a donc lieu d'abroger ledit règlement, A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:

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