Règlement (CELEX 32006R1563) · Article

Article 1

Article en vigueur.

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TexteRèglement (CELEX 32006R1563)
RattachementRèglement (CELEX 32006R1563)
VersionVersion d'origine (CELEX 32006R1563)
Référencearticle 1 du règlement (CELEX 32006R1563)EUR-Lex →

L’accord de partenariat dans le secteur de la pêche entre la Communauté européenne et l’Union des Comores est approuvé au nom de la Communauté.

Le texte de l’accord est joint au présent règlement.

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