Promotion de la coopération au niveau des opérateurs économiques et de la société civile
1. Les parties encouragent la coopération économique, scientifique et technique dans le secteur de la pêche et les secteurs connexes. Elles se consultent afin de définir et coordonner les différentes actions envisageables à cet égard.
2. Les parties encouragent l’échange d’informations sur les techniques et les engins de pêche, les méthodes de conservation et les procédés industriels de transformation des produits de la pêche.
3. Les parties s’efforcent de créer les conditions propices à la promotion des relations entre les entreprises des parties, en matière technique, économique et commerciale, en favorisant l’instauration d’un environnement favorable au développement des affaires et des investissements.
4. Les parties encouragent, en particulier, la constitution de sociétés mixtes visant un intérêt mutuel. Le transfert de navires communautaires vers des sociétés mixtes et la création de sociétés mixtes aux Comores s’effectuent dans le respect systématique de la législation comorienne et de la législation communautaire en vigueur.