Règlement (CELEX 32006R1563) · Article

Article considérant 1

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 05/10/2006) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.

TexteRèglement (CELEX 32006R1563)
RattachementRèglement (CELEX 32006R1563)
Versionacte d'origine du 05/10/2006 (CELEX 32006R1563)
RéférenceConsidérant 1 du règlement (CELEX 32006R1563)EUR-Lex →

(1) | Le Conseil a approuvé au nom de la Communauté économique européenne, par le règlement (CEE) no 1494/88 (2), un accord avec la République fédérale islamique des Comores concernant la pêche au large des Comores. Les deux parties ont entamé des négociations pour remplacer cet accord, conformément à ses dispositions, par un nouvel accord de partenariat dans le secteur de la pêche. |

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