(3) | Cet accord prévoit un renforcement de la coopération économique, financière, technique et scientifique dans le domaine de la pêche en vue d’assurer la conservation et une exploitation durable des ressources, ainsi que des partenariats entre entreprises visant à développer, dans l’intérêt commun, des activités économiques relevant du domaine de la pêche et des activités qui s’y rattachent. |
Règlement (CELEX 32006R1563) · Article
Article considérant 3
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 05/10/2006) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteRèglement (CELEX 32006R1563)
RattachementRèglement (CELEX 32006R1563)
Versionacte d'origine du 05/10/2006 (CELEX 32006R1563)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.