Règlement (CE) n° 1623/2006 · Article

Article considérant 6

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/10/2006) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (CE) n° 1623/2006
RattachementRèglement (CE) n° 1623/2006
Versionacte d'origine du 17/10/2006 (CELEX 32006R1623)
RéférenceConsidérant 6 du règlement (CE) n° 1623/2006EUR-Lex →

(6) Le règlement (CE) no 7/2005 devrait donc être abrogé avec effet à la même date,

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