Version d'origine : acte du 06/11/2006 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteRèglement (CE) n° 1662/2006
IntituléANNEXE I
RattachementRèglement (CE) n° 1662/2006
VersionVersion d'origine (CELEX 32006R1662)
RéférenceAnnexe I du règlement (CE) n° 1662/2006EUR-Lex →
La section I, partie A, point 2), de l'annexe II du règlement (CE) no 853/2004 est remplacée par le texte suivant:
2. Toutefois, une nouvelle marque doit être appliquée sur les produits dont l'emballage ou le conditionnement est retiré ou qui sont soumis à une transformation ultérieure dans un autre établissement. En pareil cas, la nouvelle marque doit indiquer le numéro d'agrément de l'établissement où ces opérations ont lieu.
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